Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SONEPAR-DISTRIBUTION & CIE (société en nom collectif)

Numéro de dépôt :
99780965
Date de dépôt :
16/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/03/2009

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 16 mars 1999 par la société SONEPAR-DISTRIBUTION & CIE (société en nom collectif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-17 du 23 avril 1999.

Le déposant est la société SONEPAR-DISTRIBUTION & CIE (société en nom collectif domicilié(e) 24 rue des Canonniers, 02100 SAINT-QUENTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 585 580 624 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99780965.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 16 mars 2009.

SONEPAR-DISTRIBUTION & CIE (société en nom collectif a également déposé les autres marques suivantes : INFORMELEC , SANETEL , GSNE , GS NE , UN NOM QUI S'ENGAGE UNE FORCE QUI AVANCE


SONEPAR-DISTRIBUTION & CIE (société en nom collectif) - 24 rue des Canonniers, 02100 SAINT-QUENTIN - France - SIREN 585580624


NONY & ASSOCIES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-08

Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17

Moteurs électriques autres que pour véhicules terrestres ; générateurs d'électricité ; machines outils. Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; transformateurs électriques ; piles et batteries ; accumulateurs électriques ; grilles pour accumulateurs électriques ; relais électriques, raccords de lignes électriques ; conduites d'électricité, canalisations électriques ; appareils et instruments de mesurage ; indicateurs de pertes électriques ; compteurs ; armoires, pupitres, tableaux de distribution électriques ; composants électroniques ; fils électriques ; fils d'identification pour fils électriques ; fils conducteurs de rayons lumineux (fibres optiques) ; indicateurs d'électricité ; interrupteurs ; inverseurs ; appareils électriques de mesure ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, le traitement de données numériques et/ou analogiques ; supports d'enregistrement numériques et/ou analogiques notamment optiques et/ou magnétiques ; équipements pour le traitement de l'information ; matériels informatiques (à l'exception des meubles) ; logiciels et progiciels.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.